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NOUVEAU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DERNIERES ΜΕSURES PRISES PAR LE GOUVERNEMENT GREC DANS LE CADRE DU TROISIEME PLAN D’AIDE ET DU MEMORANDUM DE JUILLET 2015 (Mise à jour juin 2016)

Le gouvernement grec s’est engagé à un certain nombre de réformes et de mesures budgétaires qui ont commencé à se mettre en place depuis le mois de juillet 2015. Le déblocage des fonds « tranches de prêts » est effectué suite aux revues d’évaluation de l’avancée de ces réformes et de la situation des finances publiques.

La première grande revue, qui a duré plusieurs mois, s’est achevée récemment, à la suite du vote par le parlement grec des deux lois principales, 4387/2016 et 4389/2016, et d’une troisième avec certains amendements des deux précédentes et des dispositions additionnelles, comportant des réformes et des mesures d’ordre budgétaire. La principale réforme est celle qui touche aux retraites et à l’unification des caisses de sécurité sociale. La première étape de la réforme avait été engagée au mois d’août 2015 ; elle avait porté l’âge légal de la retraite pour tous à 67 ans ou à 62 ans après 40 ans de travail et paiement de cotisations sociales.

D’autres points importants à signaler, qui s’inscrivent dans les réformes et les engagements pris par le gouvernement, sont ceux qui concernent les privatisations (ratification du MoU de la concession de l’exploitation des terrains de l’ancien aéroport d’Athènes « Hellinikon », de la concession de l’exploitation des aéroports régionaux, la privatisation de ADMHE, privatisation du réseau de transport électrique, création d’un Fonds de gestion du patrimoine public grec), la gestion de la dette privée (emprunts bancaires défaillants), dotation de pleine autonomie au Secrétariat Général des recettes publiques qui devient une Autorité indépendante.

Les mesures d’ordre budgétaire portent sur l’imposition directe et indirecte où plusieurs augmentations des barèmes et des taux respectifs sont prévues, qui auront comme résultat l’augmentation significative de la pression fiscale. Les augmentations concernent aussi bien les particuliers que les entreprises. Les charges fiscales s’ajouteront aux nouvelles charges de la sécurité sociale, notamment celles des travailleurs indépendants, commerçants, artisans, mandataires sociaux, professions libérales, valables à compter du 1er janvier 2017.

Le prochain grand chantier est celui de la réforme du marché du travail (licenciements collectifs, législation syndicale) ainsi que la réforme du marché intérieur suivant les recommandations de l’OCDE (ouverture des commerces le dimanche, sur les périodes des soldes, ouvertures de certaines professions et activités commerciales). Il fera l’objet de la seconde revue prévue pour l’automne 2016.

Voir ici en résumé les points principaux des mesures et réformes précitées, successivement les mesures budgétaires - fiscales (I) et la réforme des retraites et de la sécurité sociale (II).

Grands Cotisants

    • Air France
    • Air Liquide
    • Aktor
    • Citroen
    • Coface
    • ERNST & YOUNG
    • Edenred
    • Eurobank
    • Gefyra
    • Interamerican
    • Karagounis
    • Lafarge
    • Novotel Athenes
    • Peiraeus Bank
    • Pernod Ricard
    • Rafale
    • Sanofi
    • Schneider
    • Servier Pantone
    • Sofitel Airport
    • Thales
    • Vassardanis
    • Vinci
    • Viohalco

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